J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14150
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Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR : MAEC0000016A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - Aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la coopération internationale et du développement ».
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, sont ajoutés les mots : « une fois » après le terme : « renouvelable ».
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;
2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».
Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre « quatorze » est remplacé par le nombre « seize » et la mention : « ... ou ayant effectué... » est insérée après les termes : « archéologues effectuant ».
Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Directeur général de la coopération internationale et du développement ».
Art. 6. - A l'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le mot : « renouvelable » est inséré après les termes : « pour une durée de quatre ans ».
Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin de l'alinéa 1, les mots : « ... y compris la conservation des sites » sont rajoutés ;
2o A l'alinéa 2, les mots : « ... et les mesures de conservation des sites... » sont insérés après les mots : « travaux archéologiques » ;
3o A l'alinéa 3, sont remplacés le mot : « subvention » par les mots : « allocation de recherche » et les mots : « sous-direction des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères » par les mots : « sous-direction de la recherche du ministère des affaires étrangères ».
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la coopération
internationale et du développement,
B. Delaye